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Les décisions officielles

 Vous pouvez consulter et télécharger toutes les décisions prises par les élus de la Communauté de Communes Sundgau.  Ces dernières sont classées par ordre chronologique depuis le 1er juillet 2020.

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Procès-verbaux, délibérations, décisions et arrêtés pris par la CC Sundgau…

A partir de cette page Décisions officielles, vous pouvez télécharger les procès-verbaux et délibérations des séances du Conseil communautaire, les décisions du Bureau de la Communauté de Communes ainsi que les arrêtés et décisions du Président de la CC Sundgau.

Vue sur la ville de ferrette en automne

Délibérations du Conseil

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Salle de réunion avec Bureaux avec micros et chaises

Décisions du Bureau

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Vue sur un livre ouvert

Décisions du Président

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Un homme qui signe un document

Arrêtés

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Deux hommes tenant des stylos devant leurs écrans d'ordinateur

PV du Conseil

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