Plans et programmes d’actions

Plans et programmes d’actions mis en œuvre sur le territoire Sundgau

L’action environnementale de la Communauté de Communes Sundgau s’appuie sur différents programmes et plans d’actions.

Plan Climat Air Énergie Territorial – document cadre de la CCS

Contrat Territorial Eau et Climat

Le Sundgau se distingue en tant que territoire où l’eau, sous toutes ses formes, joue un rôle prépondérant, grâce à ses cours d’eau, étangs et milieux humides. La préservation de cette ressource s’avère cruciale pour le développement durable du territoire, la santé publique et la biodiversité. Cette importance prend une dimension accrue dans le contexte actuel du réchauffement climatique, qui accentue la vulnérabilité du Sundgau à travers des signes tels que la baisse du niveau et des débits des cours d’eau, le déclin des nappes phréatiques, les pressions sur l’eau potable, la concentration de la pollution, la disparition d’habitats, l’augmentation des risques d’érosion et de coulées de boue, entre autres.

Conscient de ces défis, la Communauté de Communes Sundgau, en collaboration avec l’Agence de l’eau Rhin Meuse, s’est engagée dans un premier Contrat de Territoire Eau et Climat articulé autour de quatre axes majeurs :

EAU, CLIMAT, BIODIVERSITÉ : Les fondements d’un aménagement de territoire durable et résilient.

QUALITÉ DE L’EAU : Un enjeu crucial pour la santé publique et la biodiversité.

EAU, UNE RESSOURCE À ÉCONOMISER : Promouvoir une gestion économe de l’eau.

EAU, CLIMAT : Des enjeux à partager.

Objectifs 

• Restaurer les fonctionnalités écologiques de l’Ill et de la Largue en rétablissant la continuité écologique et en favorisant la rénovation des processus hydromorphologiques.
• Préserver les milieux naturels et les paysages en maintenant les ceintures vertes des vergers, en protégeant les paysages emblématiques (vergers, prairies, etc.) et en renforçant les réseaux écologiques.
• Développer une agriculture résiliente et favorable à la qualité de l’eau en préservant les milieux prairiaux, en luttant contre l’érosion et les coulées de boue, en encourageant les filières courtes et les filières agricoles locales.
• Poursuivre la mise en conformité de l’assainissement par temps sec, mettre en œuvre une stratégie de gestion intégrée des eaux pluviales et entreprendre des actions concrètes de désimperméabilisation et de lutte contre les îlots de chaleur.
• Reconquérir la qualité de la ressource en eau par le développement de cultures à faible impact, l’encouragement de l’agriculture biologique et la promotion de démarches foncières.
• Étudier les opportunités de sécurisation de la distribution de l’eau potable sur le territoire, en favorisant les économies d’eau.
• Optimiser la gestion des inondations par la reconquête de zones naturelles d’expansion des crues.

Programme GERPLAN / Trame verte et bleue

Le Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) vise à construire une politique locale d’aménagement du territoire conciliant les différents usages de l’espace rural comme l’activité agricole, le développement urbain et la préservation des milieux naturels et des ressources.

Chaque année, la Communauté de Communes Sundgau recense les projets et élabore un programme d’actions transmis à la Collectivité Européenne d’Alsace qui apporte un appui technique et financier à la démarche.

Plus d’informations sur les actions issues du Gerplan : Plan de gestion de l’espace rural et périurbain (GERPLAN) – Collectivité européenne d’Alsace | CeA

La Communauté de communes Sundgau est également engagée dans un programme d’actions pour la préservation et la restauration de la Trame Verte et Bleue (TVB) en ayant répondu en septembre 2022 à l’appel à projets trame verte et bleue Grand Est.

Le projet s’articule autour des objectifs suivants :

• Identifier et comprendre les enjeux liés aux trames vertes, bleues et noires à l’échelle du territoire intercommunal ;
• Déployer des actions opérationnelles d’amélioration des continuités écologiques en liens étroits avec les communes ;
• Créer une cohérence dans le territoire entre le zonage de la TVB et les 3 périmètres Natura 2000 couverts par la Communauté de Communes du Sundgau ;
• Renforcer l’animation et la coopération entre les acteurs du territoire engagés pour la préservation de la biodiversité (collectivités territoriales, gestionnaires des milieux humides, aquatiques, agricoles et forestiers, associations naturalistes) ;
• Poursuivre la dynamique de sensibilisation des citoyens autour de la préservation des milieux, écosystèmes et des continuités écologiques.

Programme Natura 2000

Le patrimoine naturel du territoire sundgauvien est très riche sur le périmètre de la CC Sundgau, il y a 3 sites classés Natura 2000 : le site Région des étangs, celui de la Vallée de la Largue et celui du Jura Alsacien. Ces 3 sites permettent de concilier les enjeux faunistiques et floristiques et qualité de l’eau avec les activités humaines.

Les 2 premiers sites sont animés par l’EPAGE de la Largue, celui du Jura Alsacien, par la CC Sundgau.

Le périmètre Natura 2000 du Jura Alsacien s’étend sur 21 communes et concerne 55 espèces de faune et flore et 13 milieux.

Programme Synerg’Eco

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Conseiller en Energie Partagée

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Territoire engagé dans la transition écologique

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Programme mobilité

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Programme local de prévention des déchets et assimilés (PLPDMA)

La Communauté de Communes Sundgau s’engage dans la réduction à la source des déchets à travers l’élaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) adapté aux spécificités du territoire. Le PLPDMA est la feuille de route pour travailler avec les acteurs du territoire à la réduction des déchets d’ici 2030. Cliquer sur le lien suivant pour connaître les actions menées dans le cadre du PLPDMA.  

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