Documents en vigueur
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Les documents d’urbanisme
Depuis sa création en 2017, la CCS est compétente en matière d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme. Ainsi, PLU, PLUi et cartes communales, qu’ils soient à l’échelle d’une commune ou de plusieurs, sont gérées par la CCS. L’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur sont disponibles en téléchargement en bas de page. La carte ci-dessous représente la situation de chaque commune de la CC Sundgau.
La situation de certains documents est en cours d’évolution.
Vous pouvez consulter l’ensemble des procédures d’évolution des documents d’urbanisme depuis la page Procédures en cours
Ces documents d’urbanisme sont la référence règlementaire pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Ces dernières sont gérées par les communes, les autorisations d’urbanisme étant toujours délivrées par le Maire. Pour toutes questions relatives à l’instruction d’un dossier d’autorisation d’urbanisme, veuillez contacter le PETR du Pays du Sundgau, centre instructeur des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Télécharger un document d’urbanisme
PLU
Cartes communales
Les communes suivantes ne disposent actuellement d’aucun document d’urbanisme et sont régies par le Règlement national d’urbanisme.
Bendorf, Berentzwiller, Bettlach, Biederthal, Bouxwiller, Feldbach, Ferrette, Fislis, Heiwiller, Kiffis, Ligsdorf, Linsdorf, Lucelle, Moernach, Oberlarg, Riespach, Tagsdorf, Willer, Winkel, Wittersdorf, Wolschwiller.
Consultez les dispositions du règlement national d’urbanisme.