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Procédures en cours

Depuis sa création en 2017, la CCS est compétente en matière d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme. Ainsi, PLU, PLUi et cartes communales, qu’ils soient à l’échelle d’une commune ou de plusieurs, sont gérées par la CC Sundgau.

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Elaboration de PLUi

Sectorisation Plui Sundgau

Afin de permettre à l’ensemble des communes de son territoire d’être doté d’un document d’urbanisme répondant aux situations locales et permettant une gestion raisonnée de l’aménagement du territoire, la CCS a découpé son territoire en 4 secteurs cohérents afin d’y élaborer des PLUi. Les 4 secteurs sont représentés sur la carte suivante.

PLUi du Secteur d’Illfurth

Le PLUi a été approuvé en 2023, il est en vigueur et consultable via la page Documents d’urbanisme en vigueur.

PLUi du Secteur d’Altkirch-Vallée de Hundsbach

PLUi du Secteur d’Altkirch-Vallée de Hundsbach : Le PLUi est en cours d’élaboration. Toutes les informations concernant cette procédure sont à retrouver ci-dessous et seront complétées au fil de l’avancé de la procédure.
Le public est associé à la procédure d’élaboration du PLUi via la page Participation du public.
Pour toutes questions relatives à la procédure d’élaboration du PLUi vous pouvez :

Prescription du PLUi

Par délibération du Conseil de la Communauté de communes Sundgau en date du 28 avril 2022, le PLUi du Secteur d’Altkirch-Vallée de Hundsbach a été prescrit. Cette délibération acte le lancement de la procédure. Elle précise également les modalités de travail et de collaboration entre les communes ainsi que les modalités de concertation avec le public.

Cette délibération est consultable au lien suivant : Voir la délibération

1ère phase du PLUi – Le diagnostic du territoire

Synthèse diagnostic - carte
La première phase d’élaboration du PLUi a consisté en la réalisation d’un diagnostic complet du territoire. Celui-ci traite notamment de démographie, socio-économie, mobilité, agriculture, paysage… Il permet d’identifier les enjeux d’aménagement du territoire dans ce secteur.

Le diagnostic complet est consultable au lien suivant : Diagnostic complet.

La synthèse du diagnostic est consultable au lien suivant : Synthèse du diagnostic.

La carte de synthèse représente de manière graphique les conclusions du diagnostic.

Réunion publique n°1 – Diagnostic du territoire

Une première réunion publique d’information a eu lieu le 21 septembre 2023 à la salle communale de Hausgauen. Cette réunion a permis de présenter les éléments du diagnostic et d’avoir un temps d’échange avec le public. Les échanges ont permis d’éclaircir le déroulé de la procédure et les points sensibles relevés par la centaine de participants présents.

Le compte rendu de cette réunion est disponible au lien suivant : Compte rendu de la réunion publique n°1.

La présentation diffusée à l’occasion de cette réunion publique est disponible au lien suivant : Présentation n°1.

2ème phase du PLUi – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

La 2ème phase d’élaboration du PLUi consiste en la réalisation du projet d’aménagement du territoire. Cette phase est actuellement en cours. Un document de travail sera publié prochainement.

PLUi du Secteur Centre du Sundgau

Le PLUi est en cours d’élaboration. Toutes les informations concernant cette procédure sont à retrouver ci-dessous et seront complétées au fil de l’avancé de la procédure.

Le public est associé à la procédure d’élaboration du PLUi via la page Participation du public.
Pour toutes questions relatives à la procédure d’élaboration du PLUi vous pouvez :

PLUi du Secteur du Jura alsacien

Le PLUi est en cours d’élaboration. Toutes les informations concernant cette procédure sont à retrouver ci-dessous et seront complétées au fil de l’avancé de la procédure.

Le public est associé à la procédure d’élaboration du PLUi via la page Participation du public.
Pour toutes questions relatives à la procédure d’élaboration du PLUi vous pouvez :

Prescription du PLUi

Par délibération du Conseil de la Communauté de communes Sundgau en date du 28 avril 2022, le PLUi du Secteur du Jura alsacien a été prescrit. Cette délibération acte le lancement de la procédure. Elle précise également les modalités de travail et de collaboration entre les communes ainsi que les modalités de concertation avec le public.

Cette délibération est consultable au lien suivant : Prescription du PLUi

1ère phase du PLUi – Le diagnostic du territoire

La première phase d’élaboration du PLUi a consisté en la réalisation d’un diagnostic complet du territoire. Celui-ci traite notamment de démographie, socio-économie, mobilité, agriculture, paysage… Il permet d’identifier les enjeux d’aménagement du territoire dans ce secteur.

Le diagnostic complet est consultable au lien suivant : Diagnostic complet.

La synthèse du diagnostic est consultable au lien suivant : Synthèse du diagnostic.

2ème phase du PLUi – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

La 2ème phase d’élaboration du PLUi consiste en la réalisation du projet d’aménagement du territoire. Cette phase est actuellement en cours. Un document de travail sera publié prochainement.

Modification de plui en vigueur

Plusieurs procédures de modification de PLU et PLUi en vigueur sont en cours.

Le public est associé à la procédure d’élaboration du PLUi via la page Participation du public.
Pour toutes questions relatives à la procédure d’élaboration du PLUi vous pouvez

Modification n°1 du PLUi d’Altkirch

Arrêté engageant la modification n°1 du PLUi

Considérant la nécessité de faire évoluer le PLUi d’Altkirch sur plusieurs points, la CCS a engagé la modification n°1 du PLUi. Les sujets de modification sont précisés dans l’arrêté du Président consultable au lien suivant : Arrêté engageant la modification n°1 du PLUi d’Altkirch.

Projet de modification 

Le dossier de modification n°1 a été présenté pour avis à la MRAE, ce dossier est consultable au lien suivant : Dossier de saisine MRAE M1 Altkirch.

Evaluation environnementale

Répondant à l’avis de la MRAE, la CCS élabore une évaluation environnementale du projet de modification n°1. Cette phase de travail est en cours.

Modification simplifiée n°2 du PLU de Courtavon

Arrêté engageant la modification simplifiée n°2 du PLU

Considérant la nécessité de faire évoluer le PLU de Courtavon sur un point, la CCS a engagé la modification simplifiée n°2 du PLU. Le sujet de modification simplifiée est précisé dans l’arrêté du Président consultable au lien suivant : Arrêté engageant la modification simplifiée n°2 du PLU de Courtavon.

Projet de modification simplifiée 

Le dossier de modification simplifiée n°2 a été présenté pour avis à la MRAE, ce dossier est consultable au lien suivant : Dossier de saisine MRAE MS2 Courtavon.

Contact

Service urbanisme

Av. du 8E Régiment de Hussards, 68130 Altkirch

03 89 08 36 20

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